Mentions légales

Les mentions d’identification

Elles servent à identifier le propriétaire d’un site, ainsi que l’hébergeur du site internet

Pour une personne morale, une société, il faut afficher :

Les mentions relatives à votre hébergeur du site internet :

  • OVH
  • OVH SAS
  • 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX
  • numéro SIRET : 424 761 419 00045
  • numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07. 

Obligations spécifiques à certaine activités

:Selon le(s) type(s) d’activité(s) mis en œuvre, le site professionnel doit aussi contenir les informations suivantes :

Les mentions relatives à la propriété intellectuelle

Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle.

Pour les textes qui ne sont pas les vôtres vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou a minima, s’il s’agit d’un court extrait, citer la source du texte. 

Les mentions relatives à l’utilisation des données personnelles et à la gestion des cookies

Depuis l’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, les sites (et plus largement toute personne ou organisation collectant des données personnelles) doivent recenser les traitements réalisés et mettre en œuvre les droits assurés par le RGPD.

Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique : le nom, prénom, adresse, numéro de téléphone… Le RGPD distingue deux situations :

  • La personne physique est identifiée directement : collecte directe des données de l’utilisateur, par l’utilisateur par exemple via le remplissage d’un formulaire ou au travers de l’observation de son activité (géolocalisation, adresse IP…)
  •  La personne physique est identifiable indirectement : données récupérées auprès de partenaires commerciaux ou collecte de données qui permettent indirectement de retrouver des données personnelles des utilisateurs

Dans ces deux cas, le site internet doit obligatoirement contenir un certain nombre d’informations.

A noter : afin de renseigner les internautes sur les modalités de traitement et de conservation de leurs données, vous pouvez choisir, de mettre à disposition ces informations à la suite des mentions d’identification, sur la même page, ou bien dans une page dédiée que vous pourrez nommer par exemple Politique de confidentialité ou encore Charte sur le respect de la vie privée.

Les finalités de la collecte des données par les cookies

Pour analyser le comportement des internautes, comme par exemple leurs navigations, leurs habitudes de consommation, leurs déplacements… les sites utilisent de petit fichier déposé sur l’ordinateur de l’internaute : le cookie.

On distingue :

  • les cookies « nécessaires » au bon fonctionnement du site internet. Ils permettent par exemple d’enregistrer un panier d’achat, des identifiants de connexion ou de suivre les actions d’un internaute sur le site web
  • les autres cookies, internes ou externes, qui collectent des données personnelles de l’utilisateur pour suivre le comportement de l’utilisateur et servir à des finalités publicitaires

A l’exception des cookies nécessaires au fonctionnement du site internet, l’utilisation de tous les autres cookies doit être expliquée de manière claire et précise à tous les utilisateurs du site internet.

De plus, il est obligatoire de demander un consentement préalable au traitement de ces données personnelles. C’est la fenêtre qui s’affiche quand vous visitez un site pour première fois et qui vous demande si vous acceptez les conditions (relatives à la gestion de vos données personnelles) du site.

A ce sujet, la Cnil insiste sur la nécessité que le recueillement du consentement des internautes offre la même simplicité pour le refus que  pour l’approbation.

Il est possible d’utiliser une plateforme de gestion du consentement (CMP) pour faciliter la mise en place sur son site internet d’une interface de recueil du consentement des utilisateurs. Découvrez une sélection de CMP proposées par Les Échos solutions : 

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